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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Identité du loueur et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location, ci-après « CGV », régissent les réservations et séjours effectués au sein de L’After Plume, meublé de tourisme situé au 17 rue du Petit Soleil, 37000 Tours, destiné à des séjours de courte durée à usage exclusivement privé.

L’After Plume est exploité en nom propre par :

Marion Verguet
SIRET : 827 602 897 00049
Adresse de correspondance : 23 rue des Clérisseaux, 37230 Fondettes
E-mail : afterplume@gmail.com
Téléphone : 06 81 95 05 89

L’After Plume a fait l’objet d’une déclaration en mairie de Tours en qualité de meublé de tourisme le 8 février 2026.

Les présentes CGV s’appliquent aux réservations effectuées directement auprès de L’After Plume, notamment par l’intermédiaire du site after-plume.fr, par e-mail ou par téléphone.

Lorsqu’une réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme telle qu’Airbnb, Booking.com ou Abritel, les conditions de cette plateforme s’appliquent également. Les modalités propres à la plateforme prévalent notamment concernant les opérations de paiement, d’annulation ou de remboursement directement gérées par celle-ci.

Toute réservation directe implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur de L’After Plume.

2. Réservation

L’After Plume est un hébergement privatif prévu pour une capacité maximale de 2 personnes.

La personne effectuant la réservation doit être majeure.

La réservation est nominative et ne peut être cédée ou transférée à un tiers sans l’accord écrit préalable de L’After Plume.

Les disponibilités sont notamment gérées et synchronisées par l’intermédiaire du logiciel de réservation Smoobu.

Pour une réservation effectuée en direct, la réservation devient définitive après :

  • validation des dates et du tarif ;
  • paiement intégral du séjour ;
  • acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de réservation précisant notamment les dates du séjour, son montant et les principales modalités d’arrivée est adressée au client.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation.

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable et n’est pas déjà incluse ou collectée par une plateforme de réservation, est facturée conformément au tarif en vigueur fixé par la collectivité compétente.

Pour les réservations effectuées directement auprès de L’After Plume, le paiement intégral du séjour est demandé au moment de la réservation.

Les paiements en ligne sont traités par le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

L’After Plume n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire utilisée par le client.

4. Capacité et occupation du logement

L’After Plume est exclusivement prévu pour accueillir 2 personnes maximum.

Le logement n’est pas destiné à l’accueil des enfants ou des bébés.

Toute présence d’une personne extérieure à la réservation, même temporaire, doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de L’After Plume.

Les fêtes, soirées, rassemblements et événements sont interdits.

En cas de dépassement non autorisé de la capacité du logement ou d’accueil de personnes extérieures sans autorisation, L’After Plume pourra refuser l’accès au logement ou mettre fin au séjour lorsque le manquement le justifie, sans préjudice des éventuels frais ou dommages effectivement occasionnés.

5. Dépôt de garantie

Pour les réservations effectuées directement auprès de L’After Plume, une empreinte bancaire de 500 € est demandée avant le séjour.

Cette empreinte bancaire constitue une préautorisation et non un débit immédiat.

Elle doit être valablement enregistrée avant la transmission des informations définitives permettant l’accès au logement.

En l’absence d’incident, la préautorisation est libérée conformément aux délais de traitement du prestataire bancaire concerné.

En cas de dommage ou de sommes restant dues à la suite du séjour, pourront notamment être facturés :

  • les frais de réparation d’un équipement endommagé ;
  • le remplacement d’un objet détérioré, cassé ou manquant ;
  • les frais de ménage exceptionnel rendus nécessaires par un usage manifestement anormal du logement ;
  • les frais expressément prévus dans les présentes CGV ;
  • plus généralement, tout préjudice matériel directement imputable au client ou à la personne l’accompagnant.

Les sommes réclamées pourront être justifiées sur demande du client.

La vétusté et l’usure normale des équipements ne donnent lieu à aucune facturation.

Lorsque le montant du préjudice excède les 500 € couverts par l’empreinte bancaire, L’After Plume se réserve le droit de demander au client le règlement du montant complémentaire correspondant au préjudice effectivement subi.

6. Accès au logement

L’accès à L’After Plume est autonome.

Les informations permettant l’accès au logement et à la boîte à clés sont communiquées avant l’arrivée, sous réserve :

  • du paiement intégral du séjour ;
  • de la validation de l’empreinte bancaire lorsqu’elle est requise.

Le client est responsable de la confidentialité du code d’accès qui lui est communiqué et s’engage à ne pas le transmettre à un tiers.

7. Horaires d’arrivée et de départ

L’arrivée est possible à partir de 17 h.

Le logement doit être libéré au plus tard à 11 h le jour du départ.

Des horaires différents peuvent être proposés dans le cadre d’options payantes ou après accord écrit préalable de L’After Plume.

Tout maintien dans le logement au-delà de l’heure de départ convenue, sans autorisation préalable, pourra entraîner la facturation de 30 € par heure entamée, notamment afin de couvrir les conséquences occasionnées sur l’organisation du ménage et l’accueil des voyageurs suivants.

8. Règlement intérieur

Le client s’engage à utiliser L’After Plume paisiblement, raisonnablement et conformément à sa destination.

Il est notamment interdit :

  • de fumer ou vapoter à l’intérieur du logement ou dans les parties communes de l’immeuble ;
  • d’organiser une fête, une soirée, un rassemblement ou tout autre événement ;
  • d’accueillir des personnes autres que les deux occupants déclarés sans autorisation préalable ;
  • d’introduire un animal dans le logement ;
  • de provoquer des nuisances sonores ou comportementales susceptibles de troubler le voisinage ;
  • de dégrader, déplacer de manière anormale ou détourner de leur usage les équipements, installations et éléments de décoration ;
  • de modifier les réglages techniques des téléviseurs, du vidéoprojecteur ou des autres équipements connectés ;
  • de modifier les comptes utilisateurs ou d’installer des applications sur les équipements audiovisuels.

Le logement étant situé dans le Vieux Tours, le client est invité à porter une attention particulière au respect de la tranquillité du voisinage, notamment en soirée et durant la nuit.

Le client s’engage également à respecter les notices et consignes d’utilisation et de sécurité mises à sa disposition, notamment concernant la baignoire balnéo, le sauna infrarouge et les équipements audiovisuels.

En cas de manquement suffisamment grave compromettant notamment la sécurité des personnes, l’intégrité du logement ou la tranquillité du voisinage, L’After Plume pourra mettre fin au séjour.

Les frais et dommages effectivement occasionnés par un non-respect du règlement restent à la charge du client lorsqu’ils peuvent lui être imputés et justifiés.

9. Annulation par le client

9.1 Séjour

Pour les réservations effectuées directement auprès de L’After Plume :

Plus de 14 jours avant la date prévue d’arrivée : annulation gratuite et remboursement intégral du montant du séjour.

À partir de 14 jours avant la date prévue d’arrivée : le montant du séjour est non remboursable.

La date prise en compte est celle de réception de la demande écrite d’annulation par L’After Plume.

En cas de non-présentation le jour prévu de l’arrivée, aucun remboursement n’est dû.

Il appartient au client, s’il le souhaite, de souscrire une assurance annulation ou voyage adaptée afin de couvrir certains événements susceptibles d’empêcher son séjour.

Les situations répondant juridiquement aux critères de la force majeure sont traitées conformément aux dispositions légales applicables, notamment l’article 1218 du Code civil.

9.2 Prestations et options complémentaires

Certaines prestations complémentaires proposées par L’After Plume peuvent nécessiter une commande, un achat, une personnalisation ou une préparation spécifique avant l’arrivée du client.

En cas d’annulation du séjour, les prestations qui n’ont fait l’objet d’aucune dépense, commande, préparation ou personnalisation peuvent être remboursées.

En revanche, les prestations personnalisées ainsi que les frais déjà effectivement engagés auprès de fournisseurs ou prestataires peuvent rester à la charge du client dans la limite des dépenses engagées.

10. Annulation ou impossibilité de fournir le séjour par L’After Plume

Dans l’hypothèse où L’After Plume serait dans l’impossibilité de fournir l’hébergement réservé pour une raison qui lui est imputable, les sommes versées au titre de la prestation qui ne peut être exécutée seront remboursées au client, sans préjudice des autres droits dont celui-ci pourrait disposer en application de la réglementation.

En présence d’un événement répondant juridiquement aux critères de la force majeure, les conséquences sur le contrat sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour certains contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou pour une période déterminée.

Les réservations sont donc soumises aux conditions d’annulation précisées dans les présentes CGV.

12. Utilisation des équipements

L’After Plume met à disposition de ses clients différents équipements de détente, de bien-être et de loisirs.

Le client s’engage à utiliser ces équipements conformément à leur destination, aux notices et aux consignes communiquées sur place ou dans le guide voyageur.

Toute anomalie ou panne constatée doit être signalée dans les meilleurs délais afin de permettre à L’After Plume d’intervenir ou de proposer une solution lorsque cela est possible.

Une panne ponctuelle indépendante de la volonté de L’After Plume ne donne pas automatiquement droit au remboursement intégral du séjour.

Lorsqu’une indisponibilité concerne un équipement constituant une caractéristique substantielle du séjour, la situation est appréciée notamment au regard de la nature de l’équipement, de la durée de son indisponibilité et de son impact sur le séjour.

13. Responsabilité

Le client est responsable des dommages directement causés par lui-même ou par la personne l’accompagnant pendant le séjour.

Il s’engage à prendre soin du logement, du mobilier, du linge, des installations et des équipements mis à sa disposition.

Toute dégradation ou anomalie constatée à l’arrivée doit être signalée rapidement à L’After Plume afin d’éviter qu’elle ne soit imputée au client.

L’After Plume ne peut être tenu responsable de la perte, de l’oubli ou du vol d’effets personnels appartenant au client, sauf dans les cas où sa responsabilité serait légalement engagée.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de L’After Plume lorsqu’elle résulte d’un manquement à une obligation légale ou contractuelle lui incombant.

14. Objets oubliés

En cas d’oubli d’un objet dans le logement, le client est invité à contacter L’After Plume dans les meilleurs délais.

Lorsque l’objet est retrouvé, son expédition peut être organisée à la demande et aux frais du client.

L’After Plume ne peut garantir la conservation indéfinie des objets oubliés.

15. Données personnelles

Dans le cadre des réservations et séjours, L’After Plume peut collecter les données nécessaires à la gestion de la relation avec le client, notamment son identité, ses coordonnées et les informations relatives à sa réservation.

Ces données sont utilisées notamment pour :

  • la gestion des réservations et séjours ;
  • la gestion des paiements ;
  • la communication avec les voyageurs ;
  • la gestion du dépôt de garantie ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires de L’After Plume.

Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés et L’After Plume ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site after-plume.fr.

16. Réclamations

Toute réclamation relative à une réservation ou à un séjour doit être adressée en priorité à L’After Plume :

E-mail : afterplume@gmail.com

Le client et L’After Plume s’efforceront de rechercher une solution amiable au différend.

17. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de L’After Plume et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L’After Plume :

CNPM – Médiation Consommation
23 rue de Terrenoire
42100 Saint-Étienne

Numéro d’adhérent : MED62320

Les coordonnées et modalités de saisine actualisées du médiateur sont accessibles sur son site internet.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront prioritairement de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou par l’intermédiaire du médiateur de la consommation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables.

19. Modification des Conditions Générales de Vente

L’After Plume se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable à une réservation est celle portée à la connaissance du client et acceptée par celui-ci au moment de la réservation.